Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part Cécile Cloarec, créatrice de « jOse’tte et Peinture », gérant le site https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sus-nommé dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Cloarec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Cécile Cloarec conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/ de Cécile Cloarec. Cécile Cloarec se réserve le droit de modifier à tout moment les modèles de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais le rendu des couleurs des toiles et des jOse’tte peut être différent selon les écran, donc la couleur du produit peut varier légèrement du rendu réel.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Cécile Cloarec se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Frais de livraison hors peintures : En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, cochez la case « Livraison gratuite dès 50 € d’achat » et les frais de port seront offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant correspondant à 2 € en lettre suivie.
Frais de livraison des peintures : Les frais de port seront offerts, si la proximité géographique de l’acheteur d’une toile par rapport au domicile de Cécile Cloarec est proche. Un rendez-vous pour une livraison en main propre sera donc planifiée. Les frais de port seront facturés si la proximité géographique de l’acheteur d’une toile par rapport au domicile de Cécile Cloarec est trop loin. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant correspondant aux frais d’expédition selon le poids et la taille du colis.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut créer un compte sur le site https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/ pour simplifier le processus d’achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Cécile Cloarec propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par carte bancaire ou par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ou par Paypal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Cécile Cloarec lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Cécile Cloarec, il peut le faire par email dans la rubrique ‘contact’
Article 5. Réserve de propriété
Cécile Cloarec conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le lien suivant détaille les modalités de rétractation : https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/conditions-de-retraction/
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste en lettre suivi (hors peinture) et pour les peintures, l’acheteur choisira entre Colissimo ou Mondial Relay. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cécile Cloarec pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa lettre ou son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en relais selon le choix. En cas d’absence de l’acheteur, en livraison à domicile, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’espace ‘Contact’, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Cécile Cloarec, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://shopjosettepeinture.cecilecloarec.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile Cloarec ? Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Cécile Cloarec s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par l’espace ‘Contact’.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de NANTES 44000.